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Diagnostic accessibilité

Les diagnostics d’accessibilité sont obligatoires depuis la législation sur le handicap du 11 février 2005.

Tous les ERP, établissements recevant du public, devaient être déclarés conformes aux normes d’accessibilité au 1er janvier 2015, mais c’est encore loin d’être le cas.

Pour faire face à ce problème de calendrier et pour aider les différents acteurs dans leur mise aux normes, le gouvernement a mis en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les acteurs qui entrent dans le dispositif de l’Ad’AP bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité. Ils doivent adhérer à l’Ad’AP au plus tard le 27 décembre 2015.